La Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière est compétente en matière de SPANC « Service Public d’Assainissement Non Collectif ». Les premiers contrôles pour l’assainissement individuel ont commencé le 10 janvier 2007.
C’est l’entreprise AMODIAG qui a été retenue pour une durée de 4 ans dans le cadre d’un Marché d’Appel Offres Ouvert pour effectuer l’ensemble de ces contrôles obligatoires payants(installations existantes, neuves, contrôle de bon fonctionnement).
Par ailleurs, l’entreprise HALBOURG a également été retenue dans la même procédure pour proposer aux particuliers qui le souhaitent une vidange de leur système d’assainissement à un prix compétitif (voir grille tarifaire en fichier joint).
Les contrôles des installations existantes seront réalisés par secteur géographique, les premiers secteurs contrôlés étant ceux où des points de captage d’eau, des rivières, des éléments sensibles du milieu naturel sont présents.
Pour rappel : il est important de préciser que le SPANC est imposé aux collectivités par la loi sur l'eau de 1992 et la loi sur l'eau du 30 décembre 2006.
