Dans le cadre du Contrat de Pays 2004-2006 (Fiche-action n°50), le Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand a lancé la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour fixer une stratégie de développement durable.
Pour la concrétisation de ce projet, le Conseil de développement et les membres du Syndicat Mixte (6 Communautés de Communes et 4 communes indépendantes) sont associés à l’élaboration des documents et participent activement à la concertation avec la population et les forces-vives du territoire.
Décider de doter le Pays du Vexin Normand d’un SCOT, c’est prendre appui sur un outil juridique pour concevoir un projet de territoire qui s’inscrit dans le court, moyen et long terme en mettant les 25 prochaines années en perspective.
Cette mise en perspective implique des choix stratégiques essentiels pour un devenir maîtrisé et pour relever ensemble le défi d’un « Pays avec un Art de vivre ».
Pour aider les élus et l’équipe du Syndicat Mixte dans la concrétisation de ces choix, le Bureau SCE Aménagement de Nantes apporte son expertise sur la démarche SCOT (10 SCOT déjà réalisés dans la France entière) .
Quatre grandes étapes pour aboutir à un Projet partagé par tous :
• 1.Elaboration du diagnostic : Avril-Octobre 2006
• 2.Définition des Orientations : Octobre 2006-Avril 2007
• 3.Préparaton de l’arrêt du SCOT : Avril-Novembre 2007
• 4.Préparation de l’adoption du SCOT : Novembre 2007-Juin 2008
APPROBATION DU PROJET :
Depuis le mois d’avril 2006, les élus du Pays du Vexin Normand ont travaillé ensemble afin de réaliser un projet partagé au service d’un aménagement raisonné de notre territoire. Aujourd’hui, Le Scot, outil de planification territoriale doit répondre à la vision du « bien-vivre » des habitants du territoire. Réussir à donner cette dimension humaine au projet de territoire suppose de faire de ses habitants les premiers acteurs de la politique d’aménagement du territoire. Pour cela, il faut être à l’écoute de leurs attentes et leurs besoins.
Tout au long de la procédure d’élaboration du Scot du Pays du Vexin Normand, les élus ont veillé à ce que chacun puisse exprimer son avis sur ce document d’urbanisme essentiel pour le développement durable de notre territoire. Cette concertation montre que le principe d’une démocratie « active » peut être mis en œuvre dans le cadre d’un projet ambitieux pour l’aménagement de notre territoire.
Une dernière réunion avec les personnes publiques associées organisée le 25 mars 2009 a démontré le consensus qui existe sur la stratégie de développement durable validée par le Syndicat Mixte.
Ainsi, le projet d’élaboration du SCOT a été approuvé à l’unanimité lors du Comité Syndical du 16 avril 2009, en présence de Monsieur le Sous-Préfet des Andelys. Les élus ont fait des choix forts en concertation avec la population et les forces-vives du territoire pour construire ensemble un Pays avec un « Art de vivre » qui conjugue croissance maîtrisée et développement durable.
BILAN DE LA CONCERTATION :
Des élus impliqués dans la démarche Scot
Pour mener l’élaboration du SCOT, le Syndicat a informé et mobilisé les élus dans les différentes instances.
Une première réunion d’information a été proposée à l’ensemble des élus du Syndicat au démarrage de la procédure.
Le groupe de pilotage constitué de membres du bureau du Syndicat s’est réuni pour valider le contenu des présentations aux différents ateliers et préalablement à chaque réunion du comité syndical.
Des ateliers thématiques pour construire un projet partagé par tous
Une première série d’ateliers portant sur l’état des lieux, s’est déroulée en octobre 2006. Les participants de ces ateliers étaient des élus du territoire et des membres du Conseil de Développement :
• Equilibre social de l’habitat le 11 octobre 2006 à Fleurysur-Andelle,
• Développement économique le 18 octobre 2006 aux Andelys,
• Environnement naturel et urbain le 25 octobre 2006 à Ecos.
Une deuxième série était destinée aux élus et aux membres du Conseil de Développement pour débattre des enjeux issus du diagnostic :
• Equilibre social de l’habitat le 26 octobre 2006 à Lyons-la-Forêt,
• Développement économique le 9 novembre 2006 à Gisors,
• Environnement naturel et urbain le 13 décembre 2006 à Charleval.
Une troisième série a été ouverte aux élus et aux membres du Conseil de Développement pour débattre sur les scénarios de développement durable :
• Scénario 1 le 1er février 2007 aux Andelys,
• Scénario 2 le 8 février 2007 à Etrépagny,
• Scénario 3 le 1er mars 2007 à Gisors.
Une quatrième série a été ouverte à l’ensemble de la population pour débattre sur les orientations générales d’aménagement :
• Orientations d’aménagement des zones urbaines le 4 octobre 2007 à Charleval
• Orientations d’aménagement des zones naturelles le 11 octobre 2007 aux Andelys.
Des personnes publiques associées étroitement au projet de Scot
Les personnes publiques associées ont été invitées à trois réunions aux Andelys :
• Diagnostic et enjeux le 16 janvier 2007
• P.A.D.D. le 10 septembre 2007
• Document d’orientations générales le 19 novembre 2007
DIAGNOSTIC :
Depuis le mois d’avril 2006, le travail en commun des élus et des membres du Conseil de développement ont permis de dégager les forces et faiblesses du territoire dans les domaines de l’équilibre social et de l’habitat, de l’économie et de l’environnement.
Les premières constatations du diagnostic font apparaître que le Pays du Vexin Normand est une terre d’accueil pour de nouvelles populations, notamment pour l’immigration de la région parisienne. Cette forte attractivité pose la question d’une croissance maîtrisée du développement urbain des communes rurales du territoire. Pour répondre à cette question et anticiper l’évolution du coût du foncier, il est nécessaire de mettre en œuvre une politique globale de l’habitat qui passe par le renforcement de l’habitat collectif et la promotion d’une architecture de qualité.
Cette croissance démographique doit être accompagnée par une ambition de dynamisme économique pour le Pays du Vexin Normand, pour ne pas devenir le « territoire dortoir » de l’agglomération rouennaise et de l’Ile de France. Réaliser cette ambition, c’est maintenir et développer les trois pôles d’emplois majeurs du Pays : Gisors-Etrépagny, Les Andelys et la Vallée de l’Andelle.
Enfin, la croissance démographique ne doit pas dénaturer les qualités patrimoniales et environnementales du territoire. Le SCOT doit s’attacher à construire un territoire authentique qui s’enracine dans un terroir, une culture, un passé et une identité propre.
DOCUMENT D'ORIENTATION GENERALE :
Le Document d’Orientations Générales (D.O.G.) définit les prescriptions "réglementaires" permettant la mise en œuvre du PADD. : Objectifs d'organisation générale de l'espace, choix des politiques locales, stratégies en matière d'équilibre social, d'urbanisation, de transports, d'équipement, de protection de l'environnement...
L’objectif de ce document est, donc, de donner un contenu précis aux orientations du P.A.D.D., c'est-à-dire fixer le cadre d’intervention du Scot sur les documents d’urbanisme.
Pour réussir cette ambition, deux ateliers ouverts à tous les habitants du Pays du Vexin Normand ont été organisés les jeudis 4 et 11 octobre 2007 à Charleval et aux Andelys.
Les débats dans ces ateliers ont bien démontré que le Scot ne doit pas un établir un carcan de règles, mais il doit plutôt accompagner le développement qualitatif des communes.
Ainsi, les élus du Syndicat Mixte ont souhaité construire dans la concertation un projet de territoire au service d’un Pays avec un « Art de vivre » qui conjugue croissance maîtrisée et développement durable.
ENQUETE PUBLIQUE :
Comme tous les documents d'urbanisme, le SCOT est soumis à l'avis de la population via une enquête publique.
L'objectif de l'enquête publique est d'informer le public sur un projet (ici le SCOT) préparé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. La commission d'enquête chargée de son déroulement examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d'éclairer sa décision finale.
Le Tribunal Administratif de Rouen a désigné une Commission d’enquête composée de 3 Commissaires : Monsieur Noël LAURENCE Président, Monsieur Didier TOURNANT et Monsieur William BORDES, Commissaires enquêteurs
L’enquête effective aura lieu du 1er au 31 octobre 2008 inclus.
Un dossier d’enquête complété par un registre d’observations sera disponible pendant toute la durée de l’enquête dans les sièges des 6 communautés de communes et les six communes indépendantes (Amfreville-les-Champs, Fleury-sur-Andelle, Gaillardbois-Cressenville, Menesqueville, Radepont, Renneville). Et bien sûr au siège du Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand, 13 Avenue du Général De Gaulle aux Andelys.
Durant la période d’Enquête, les Commissaires enquêteurs recevront le public, à l’occasion des 24 permanences prévues, dans les sièges des communautés de communes et des communes indépendantes.
PADD :
Trois ateliers, qui ont eu lieu les 1er et 8 février 2007, le 1er mars 2007, ont permis aux élus et aux forces-vives du territoire de débattre des scénarios de développement.
Cette phase de concertation a abouti à un débat au sein du Comité syndical sur les orientations du PADD du SCOT du Vexin Normand organisé le 12 avril 2007.
Ce débat a fixé la stratégie de développement durable du Vexin Normand qui s’appuie sur trois ambitions :
- 1 - Une ambition de croissance maîtrisée avec un rythme de construction raisonnable, une offre qualitative de l’habitat, une amélioration des déplacements et l’adaptation des services à la population
2 - Une ambition de dynamisme économique avec le renforcement de l’industrie et de l’artisanat, la revitalisation du commerce de proximité, le développement de l’économie touristique et la valorisation de nos savoir-faire agricoles
3 - Une ambition de renforcement de la qualité du cadre de vie avec la construction d’une identité paysagère et urbaine du Vexin Normand, le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, le soutien au développement des énergies renouvelables ainsi que la gestion des risques et des nuisances
