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Conseil Municipal du 5 mars 2010
05/03/2010

- Autorisation d’ester en justice: sinistre Mairie de Saint-Paër - Renouvellement de l’indemnité de conseil au percepteur - Demande de subvention pour voyage scolaire - Reconduction de l’ATESAT (aide technique de la DDE) - Approbation définitive du zonage d’assainissement - Approbation de la tranche 3 d’enfouissement des réseaux - Devis pour la restauration de la voûte de la chapelle - Vente d’une parcelle communale à M.Vendroux - Questions diverses.