Le Préfet de l'Eure fait savoir que par arrêté n° D1/B1/13/318 du 3 avril 2013, il a prescrit une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société Saint Louis Sucre à Etrépagny en vue d'épandre des effluents de la sucrerie sur 18 communes du département de l'Eure.
L'enquête se déroulera pendant 38 jours consécutifs du 2 mai 2013 au 8 juin 2013 inclus.
Pendant ce délai, le dossier comprenant notamment l'étude d'impact, l'étude des dangers, et l'avis du préfet de la Région Haute Normandie en tant qu'autorité environnementale sera déposé dans les mairies énumérées ci-dessous où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels d'ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet : Amécourt, Bazincourt sur Epte, Bernouville, Bézu la Forêt, Bézu saint Eloi, Chauvincourt Provemont, Doudeauvlle en Vexin, Etrépagny, Hébécourt, Heudicourt, Longchamps, Mainneville, Mesnil sous Vienne, Morgny, La Neuve Grange, Nojeon en Vexin, Saint Denis le Ferment, Sancourt.
Les observations pourront également être adressées par écrit au président de la commission d'enquête, à la mairie d'Etrépagny, siège de l'enquête.
Le président du tribunal administratif a désigné aux fonctions de commissaires enquêteurs :
- Bernard POQUET, président.
- Claude MAITRE JEAN, titulaire.
- Jacky HARENT, titulaire.
- Pierre-Gérard MERLETTE, suppléant.
En cas de besoin la suppléance du président de la commission d'enquête sera assurée par Claude MAITRE JEAN.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- Mairie Etrépagny, le jeudi 2 mai 2013 de 14h30 à 17h30
- Mairie de la Neuve Grange, le samedi 4 mai 2013 de 9h à 12h
- Mairie de Bézu la Forêt, le mardi 7 mai 2013 de 9h à 12h
- Mairie de Chauvincourt Provemont, le mardi 14 mai 2013 de 15h à 18h
- Mairie de Bézu saint Eloi, le mercredi 15 mai 2013 de 15h à 18h
- Mairie de Mainneville, le vendredi 17 mai 2013 de 16h à 19h
- Mairie de Nojeon en Vexin, le vendredi 17 mai 2013 de 16h à 19h
- Mairie de Saint Denis le Ferment, le mardi 21 mai 2013 de 17h à 19h
- Mairie de Sancourt, le lundi 27 mai 2013 de 18h à 20h
- Mairie de Bazincourt sur Epte, le mardi 28 mai 2013 de 15h30 à 18h30
- Mairie de Mesnil sous Vienne, le mercredi 29 mai 2013 de 9h à 12h
- Mairie de Doudeauville en Vexin , le lundi 3 juin 2013 de 16h à 19h
- Mairie de Amécourt, le jeudi 6 juin 2013 de 18h à 20h
- Mairie de Etrépagny, le samedi 8 juin 2013 de 9h à 12h
Toute personne physique ou morale pourra, à compter du quarantième jour après la clôture de l'enquête, prendre connaissance à la Préfecture et dans les mairies concernées du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. La décision correspondante sera prise par le préfet de l'Eure par voie d'arrêté préfectoral.
Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la société Saint Louis Sucre, route de Gamaches 27150 ETREPAGNY
