Conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Préfet a présenté le 15 octobre dernier à la Commission départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), son projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) que vous pouvez dès maintenant retrouver sur le site de la Préfecture :
Ce projet de schéma vise essentiellement les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes ou d’agglomérations). Il propose en effet dix regroupements d’EPCI à fiscalité propre.
Concernant les syndicats, le Préfet propose uniquement la suppression de 7 des 176 syndicats que compte notre département (pages 15 à 18). Le projet de schéma contient toutefois des « orientations non contraignantes » en matière de rationalisation des périmètres d’une trentaine de syndicats (annexe 4 page 21).
En tout état de cause, la loi ne prévoit pas, comme cela a pu être dit, la suppression généralisée des syndicats.
Posté par Jean-Michel COURVALET, Maire-adjoint,
en charge de la communication du site internet communal.
