A compter du 15 septembre 2015, les particuliers de la commune de Saint-Denis-Le-Ferment pourront ainsi bénéficier d’un remboursement de 15 € pour l’achat d’un nouveau bac à ordures ménagères.
Vous trouverez aussi le PDF du formulaire de remboursement sur lequel figure également le règlement complet relatif à cette opération.
Ce document est actuellement en cours d’impression. Nous vous en ferons parvenir quelques exemplaires dès leur réception, en mairie.
Pour information, vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de cette opération :
- L’achat de ce bac ne présente aucun caractère obligatoire et tous les habitants qui le désirent pourront continuer à présenter à la collecte leurs ordures ménagères en sacs,
- Le SYGOM ne fournira pas de conteneur et chaque habitant est libre d’acheter son conteneur où il le souhaite : Magasins de bricolage, Sites Internet, etc,
- Le soutien est accordé sous forme de remboursement forfaitaire de 15 € sur présentation de pièces justificatives. Le dossier devra être adressé directement auprès des services du SYGOM,
- L’offre est exclusivement destinée aux particuliers résidant sur le territoire du SYGOM et est limitée à un seul remboursement par foyer,
- Seuls les conteneurs acquis après le 15 septembre 2015 sont concernés par cette opération. (Aucune rétroactivité pour les conteneurs acquis avant cette date),
- Le conteneur devra impérativement être conforme à la norme EN NF 840 et son volume compris entre 120 et 240 litres,
- Il devra être exclusivement destiné à la collecte des ordures ménagères et ne pas être de couleur jaune ou bleu. La collecte sélective continuera de s’opérer pour les particuliers grâce aux sacs jaunes présents en mairie,
Les services du SYGOM sont à votre disposition pour toute information complémentaire.
Posté par Jean-Michel COURVALET,
Maire-adjoint, en charge de la communication du site internet communal.
